Règlements
Règlement d’établissement : Reglement d’établissement 2018
Règlement scolaire : Règlement scolaire
Règles de vie
Règlement de l’établissement de l’Ecole Primaire de Bossonnens
1. Bâtiments et périmètre scolaire
1 Le périmètre scolaire comprend les bâtiments, leurs préaux et les infrastructures scolaires.
2 Le présent règlement est valable pour la durée du temps scolaire, y compris les 10 minutes d’encadrement avant et après les cours.
3 Les dispositions du règlement sont applicables pour toutes les activités organisées par l’école: les camps, les courses d’école et autres sorties, les journées sportives ou culturelles, les déplacements.
4 L’accès aux bâtiments est strictement réservé aux personnes liées à l’école et aux parents si invitation ou besoin spécifique.
5 L’accès aux bâtiments est autorisé aux élèves dès la sonnerie (5 minutes avant les cours) ou sur autorisation exceptionnelle d’un enseignant. Durant les récréations, tous les élèves sont à l’extérieur.
6 Les élèves se déplacent silencieusement et en marchant dans les couloirs, salles de classes et autres locaux. Les jeux cessent dès l’entrée dans les bâtiments.
7 A la récréation, les élèves ont le droit d’utiliser la cour ouest, la cour est (terrains de basket et de foot) et les préaux. Ils ne peuvent quitter les endroits prévus sans autorisation.
8 Les jeux avec des balles ou ballons ou les boules de neige sont autorisés uniquement dans la cour est. Les jeux dans la neige se font uniquement avec des vêtements adaptés.
9 L’usage de trottinettes, de bicyclettes, de planches ou patins à roulettes est interdit dans le périmètre et durant le temps scolaire. Leur usage est vivement déconseillé pour se rendre à l’école.
10 Les déplacements maison-école sont sous la responsabilité des parents.
2. Tenue, ordre, propreté
1 La tenue est décente, confortable et appropriée. A l’intérieur des bâtiments, les élèves ôtent leur casquette, bonnet et capuche.
2 Le port de pantoufles est obligatoire dans les salles de classe.
3 L’école n’est pas responsable du matériel personnel de l’élève. En cas de vol, de casse ou de perte, le remboursement n’est pas envisageable.
4 Les élèves ne consomment pas de nourriture dans les locaux (sauf événement particulier, par exemple pique-nique avant la leçon de natation) qu’ils nettoient et remettent en ordre chaque demi-journée.
3. Matériel scolaire
1 L’élève prend soin du matériel mis à disposition par l’école. En cas de déprédation ou de perte, les parents couvriront les frais de remplacement.
2 Le carnet de devoirs, le cahier de communication ou l’agenda sont des documents officiels qui font le lien entre l’élève, les parents et l’école. Les enseignant-e-s peuvent demander qu’ils soient signés régulièrement par les parents.
4. Activités scolaires
1 Comme le prévoit le Règlement d’application de la Loi Scolaire (RLS) dans son article 33, l’enseignement peut être organisé, durant maximum deux semaines par année scolaire, sous forme de classes vertes, de journées ou de camps de sport, d’excursions ou de courses d’école. Aussi, ces activités sont obligatoires, en tant que temps scolaire.
5. Absences, congés et dispenses
1 Un congé peut être octroyé pour des motifs justifiés et dûment attestés:
-événement familial important
– fête religieuse importante ou pratique d’un acte religieux important
-événement sportif ou artistique d’importance auquel l’élève participe activement
2 Sous réserve des motifs cités ci-dessus, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après des vacances scolaires ou un jour férié. Les parents sont invités à planifier leurs vacances en respectantles calendriers scolaires qui sont publiés sur le site de la Direction de l’Instruction Publique, de la Culture et du Sport (DICS) pour les années scolaires futures.
La demande doit être faite au moyen duformulaire ad hoc (à disposition sur le site internet de la commune).
3 Pour un congé prolongé, ne relevant pas de la maladie et excédant quatre semaines, la demande doit être faite par écrit auprès de la DICS.
4 En cas de maladie ou d’accident, les parents ou autres personnes qui ont la garde annoncent l’absence par KLAPP ou téléphonent à l’école de leur enfant dès 7h15, mais au plus tard 10 minutes avant le début de l’école, pour signaler son absence à son enseignant-e.
Cette règle est également valable pour le 2ème jour d’absence et les suivants. Pour les maladies qui durent plus de 4 jours de classe, un certificat médical est exigé. Les weekends, congés, vacances ne comptent pas dans ces 4 jours.
Toutes les absences et les retards sont notés et classés dans le dossier de l’élève.
5 Les absences pour des rendez-vous médicaux sont à annoncer au plus tôt à l’enseignant-e concerné-e.
6 En cas de dispense d’éducation physique ou de cours de natation, l’élève est tenu de venir à l’école. L’enseignant-e organisera soit un placement dans une autre classe soit une présence en tant que spectateur à l’activité. En cas d’oublis répétés des affaires d’éducation physique, une sanction peut être prévue.
7 En cas d’absence non annoncée, afin de pouvoir agir rapidement suite à la disparition d’un élève sur le chemin de l’école, les enseignants utilisent la procédure suivante:
– Lorsqu’un enseignant constate une absence non annoncée, il prend contact immédiatement avec les parents ou la personne de contact indiquée sur la fiche d’identité pour déterminer ce qu’il en est.
– Si les parents ou la personne de contact indiquée sur la fiche d’identité ne sont pas joignables, il passe le relais à la direction d’établissement ou à l’administration communale qui avertira la police après 20 à 30 minutes de recherche.
En cas d’intervention de la police, les frais inhérents seront mis à la charge des parents.
En cas d’absence illégitime, d’arrivées tardives répétées ou d’un congé obtenu sur la base de fausses déclarations, la direction d’établissement dénonce les parents à la préfecture.
6. Sanctions
1 Les cas d’indiscipline, de manque de travail, d’absences injustifiées et les infractions au présent Règlement seront sanctionnés selon les dispositions de la Loi scolaire (LS) et son règlement d’application (RLS).
7. Données personnelles de l’élève
1 En cas de changement de domicile ou de modification des coordonnées de l’enfant, les parents informent sans délai les enseignants et la direction.
2 Si les parents souhaitent maintenir leur enfant dans le cercle scolaire, malgré le déménagement, ils doivent transmettre une demande écrite à l’inspection des écoles au minimum un mois avant le changement de domicile.
8. Interdictions
1 L’enseignant confisque sur-le-champ tout objet dangereux susceptible de porter atteinte à l’intégrité d’autrui. Il peut également confisquer tout objet de nature à perturber l’enseignement ou dont l’élève ferait un usage contraire aux directives du département ou au règlement. Les objets confisqués peuvent être rendus:
– aux parents lorsqu’il s’agit d’un objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui ou à l’intégrité corporelle des élèves, des enseignants ou de l’école;
-à l’élève lorsqu’ils ont été confisqués pour d’autres motifs.
2 Les objets particulièrement dangereux peuvent être confiés à la direction de l’établissement qui aura la compétence de décider qu’en faire.
3 La restitution a lieu soit au terme de la journée de classe soit dans un délai maximal de deux semaines suivant la confiscation. L’enseignant en prévient l’élève et cas échéant, les parents.
4 Dans le périmètre scolaire, les téléphones portables ou autres appareils ne sont pas autorisés sauf en cas de motifs valables expressément émis par les parents. Dans ce cas, ces appareils doivent être éteints et rangés dans les sacs. En cas de non-respect, ils seront confisqués. La direction d’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
9. Dispositions finales
1 Le présent règlement entre en vigueur le 23 août 2018.
2 Il est transmis pour information au conseil des parents, à la commune et à l’inspectorat scolaire.
Demande de congé
1 Un congé peut être octroyé pour des motifs justifiés et dûment attestés:
– événement familial important
– fête religieuse importante ou pratique d’un acte religieux important
– événement sportif ou artistique d’importance auquel l’élève participe activement
2 Sous réserve des motifs cités ci-dessus, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après des vacances scolaires ou un jour férié.Les parents sont invités à planifier leurs vacances en respectant les calendriers scolaires qui sont publiés sur le site de l’Etat de Fribourg pour les années scolaires futures.
La demande doit être faite au moyen du formulaire ad hoc (à disposition ci-dessous).
3 Pour un congé prolongé, ne relevant pas de la maladie et excédant quatre semaines, la demande doit être faite par écrit auprès de la DFAC (Direction de la Formation et des Affaires Culturelles).
Formulaire « Demande d’un congé » (version Word et PDF se trouvent sur la page web) :
https://www.fr.ch/formation-et-ecoles/scolarite-obligatoire/demande-de-conge
Merci de le renvoyer par courriel à l’adresse du secrétariat d’école (secr.ep.bossonnens@edufr.ch)
Jours Joker
Dès le 1er août 2022, les parents sont autorisés à ne pas envoyer leur enfant à l’école durant quatre demi-jours de classe par année scolaire (jours « joker ») sans présenter de motif, sous réserve des conditions suivantes inscrites dans le nouvel article du Règlement de la Loi sur la scolarité obligatoire (RLS, art. 36a) :
1 Les jours joker ne peuvent pas être utilisés le premier jour d’école de l’année scolaire, lors des activités scolaires définies à l’article 33 et durant les jours de tests de référence cantonale, intercantonale ou internationale.
2 En début d’année scolaire, la direction d’établissement peut déterminer d’autres occasions particulières où un jour joker ne peut pas être pris.
3 Les jours joker peuvent être cumulés. Les jours joker non utilisés ne peuvent pas être reportés à l’année scolaire suivante.
4 En cas d’absences non justifiées d’un ou d’une élève, la direction d’établissement peut restreindre ou refuser l’utilisation des jours joker.
5 Les parents informent l’établissement de la prise d’un jour joker au moins une semaine à l’avance.
6 Les parents sont responsables des congés qu’ils sollicitent pour leurs enfants et assument le suivi de programmes. A la demande de l’école, les élèves rattrapent la matière et les évaluations manquées.
Ci-dessous le formulaire à compléter afin de demander ces demi-jours.
Merci de le renvoyer par courriel à l’adresse du secrétariat d’école (secr.ep.bossonnens@edufr.ch).
A partir de l’année scolaire 2023/24, les demandes hors délai seront refusées.
Toutes les absences sont notés et classés dans le dossier de l’élève.
Formulaire demande jours joker
Maladies et absences
1 En cas de maladie ou d’accident, les parents ou autres personnes qui ont la garde téléphonent à l’école de leur enfant dès 7h15, mais au plus tard 10 minutes avant le début de l’école pour signaler son absence à son enseignant-e.
Cette règle est également valable pour le 2ème jour d’absence et les suivants. Pour les maladies qui durent plus de 4 jours de classe, un certificat médical est exigé. Les weekends, congés, vacances ne comptent pas dans ces 4 jours.
2 Les absences pour des rendez-vous médicaux sont à annoncer au plus tôt à l’enseignant-e concerné-e.
3 En cas de dispense d’éducation physique ou de cours de natation, l’élève est tenu de venir à l’école. L’enseignant-e organisera soit un placement dans une autre classe soit une présence en tant que spectateur à l’activité. En cas d’oublis répétés des affaires d’éducation physique, une sanction peut être prévue.
4 En cas d’absence non annoncée, afin de pouvoir agir rapidement suite à la disparition d’un élève sur le chemin de l’école, les enseignants utilisent la procédure suivante:
– Lorsqu’un enseignant constate une absence non annoncée, il prend contact immédiatement avec les parents ou la personne de contact indiquée sur la fiche d’identité pour déterminer ce qu’il en est.
– Si les parents ou la personne de contact indiquée sur la fiche d’identité ne sont pas joignables, il passe le relais à la direction d’établissement ou à l’administration communale qui avertira la police après 20 à 30 minutes de recherche.
En cas d’intervention de la police, les frais inhérents seront mis à la charge des parents.
En cas d’absence illégitime, d’arrivées tardives répétées ou d’un congé obtenu sur la base de fausses déclarations, la direction d’établissement dénonce les parents à la préfecture.
Charte éthique
Buts
Etablir ou rétablir une relation de confiance entre l’école, la famille, les élèves.
Favoriser les progrès et le développement personnel des élèves.
Rôles
Les parents sont prioritairement responsables de l’éducation.
L’école est prioritairement responsable de la formation.
Collaboration
La collaboration entre l’école et la famille est nécessaire.
Cette collaboration se construit sur le respect et la confiance réciproques.
Une frontière existe entre l’école et la famille. Elle doit être mise en évidence et respectée.
Les parents doivent se sentir à l’aise pour communiquer avec l’école.
La collaboration entre l’école et la famille se réalise notamment par des rencontres qui débouchent sur des actions concrètes à partir de deux perspectives différentes concernant une même situation.
Communication
L’école donne aux parents l’information qui leur permet de mieux connaître l’école de leur enfant, pour qu’ils puissent mieux la comprendre et mieux la soutenir.
Les parents donnent les informations nécessaires au bon fonctionnement de l’école.
Confiance
Les enseignants sont les professionnels. Ce sont eux qui veillent prioritairement à établir une bonne relation avec les parents. Une bonne relation favorise la réussite de l’élève, le travail de l’enseignant et établit la confiance.
Qualité
L’établissement veille à ce que chaque élève puisse bénéficier de l’enseignement et de l’encadrement auxquels il a droit. Il favorise pour cela la collaboration, la communication ainsi que le perfectionnement professionnel.
Application
L’établissement veille au respect et à la promotion de la charte.
La charte est publiée auprès des enseignants, des familles et des autorités.