Site internet www.bossonnens.ch
Lors de votre utilisation de www.bossonnens.ch (notre site internet), des données personnelles seront traitées. Nous traitons ces données conformément à la législation sur la protection des données du canton de Fribourg et exclusivement afin d’accomplir nos tâches légales.
Le site internet est hébergé en Suisse. Certains services tiers (Google Fonts, Google Analytics, WordPress, Wordfence, Complianz) peuvent impliquer un traitement de données aux États-Unis. Ces services sont utilisés dans le respect des dispositions de la LPrD concernant la communication de données à l’étranger (art. 15 ss LPrD).
Aucune donnée personnelle n’est revendue à des tiers.
Bases légales pour notre activité
Le traitement des données personnelles par la Commune de Bossonnens se fonde sur les bases légales suivantes :
- Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
- Loi cantonale du 12 octobre 2023 sur la protection des données (LPrD ; RSF 17.1)
- Loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo ; RSF 140.1)
- Loi du 16 octobre 2001 sur les communes et les paroisses (LCP)
Dispositions légales
Le traitement des données personnelles effectué par un organe public se fonde sur une base légale (art. 5 de la loi cantonale du 12 octobre 2023 sur la protection des données LPrD ; RSF 17.1). Ce principe est aussi applicable au traitement de données personnelles dans le cadre de l’utilisation d’un site internet émis par un organe public.
Les principes d’économie des données et de transparence sont fondamentaux dans le développement et le fonctionnement du site internet d’un organe public.
Le site internet de l’organe public se doit de respecter la protection des données et de renoncer à établir une analyse du comportement personnel des utilisateurs et utilisatrices.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers que les sites Web placent sur votre ordinateur pour stocker des informations sur vos paramètres préférés, entre autres. Nous utilisons les cookies suivants dans l’accomplissement de nos tâches.
Vous pouvez à tout moment désactiver ou autoriser/bloquer individuellement l’utilisation de cookies de ce site Web et/ou de tiers dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois altérer le fonctionnement du site internet.
Cookies employés
| Cookie | Buts | Données collectées |
|---|---|---|
| wordpress_test_cookie | Vérification fonctionnement cookies navigateur | Cookie de test temporaire |
| wordpress_logged_in_ | Connexion espace employés | Identifiant session (crypté) |
| wp-settings- | Préférences d’interface utilisateur connecté | Paramètres personnels |
| cmplz_ | Gestion du consentement cookies (Complianz) | Choix de consentement utilisateur |
| wfwaf-authcookie- | Sécurité anti-intrusion (Wordfence) | Token de sécurité |
| Langue | Préférence de l’utilisateur | Code langue (fr/de) |
Cookies de services tiers
| Service | Cookie | Buts | Données collectées |
|---|---|---|---|
| Google Fonts | Cookies techniques Google | Chargement polices caractères | Adresse IP (temporaire) |
| Google Analytics | _ga, _gid, _gat | Analyse statistique anonymisée du trafic | Adresse IP anonymisée, pages consultées, durée visite |
Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences via le bouton « Gérer le consentement » en bas de page.
Collecte des données d’accès et des logs
Afin de remplir notre tâche légale et garantir le bon fonctionnement du site internet, nous collectons des données sur l’accès au serveur (fichiers journaux du serveur).
Des informations telles que le nom du site internet consulté, le fichier, la date et l’heure de connexion, la quantité de données transmise, la notification d’accès, le type de navigateur (y compris la version), le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL (page précédente visitée), l’adresse IP et le fournisseur d’accès.
Ces informations sont stockées dans les fichiers journaux et sont collectées pour des raisons de sécurité (par exemple pour une enquête sur une utilisation abusive ou sur une utilisation frauduleuse).
Données enregistrées par les logs
| Données enregistrées par les logs | Suppression après | Par |
|---|---|---|
| Logs d’accès serveur (IP, navigateur, pages consultées) | 90 jours | Système automatique |
| Logs de sécurité Wordfence (tentatives connexion, menaces) | 180 jours | Administrateur système |
| Logs d’erreurs techniques | 30 jours | Système automatique |
Formulaire
Sur ce site, nous vous offrons la possibilité de nous contacter via différents moyens et de vous inscrire à des services.
Note : Le site www.bossonnens.ch ne dispose actuellement pas de formulaires de contact publics en ligne. La communication s’effectue via les coordonnées publiées.
Formulaire intégré – Espace employés
| Formulaire | Buts | Données collectées |
|---|---|---|
| Connexion employés | Accès espace réservé personnel communal | Nom d’utilisateur, mot de passe (crypté), adresse IP, horodatage |
Données de contact communiquées publiquement :
Lorsque vous nous contactez par e-mail (secretariat@bossonnens.ch) ou téléphone (021 947 44 88), les informations que vous nous communiquez (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message) sont collectées et conservées pour traiter votre demande conformément à nos obligations légales.
Durée de conservation : Les correspondances sont conservées selon les prescriptions légales applicables aux archives communales.
Contenu tiers
À certains endroits de ce site Web, des contenus de tiers sont intégrés. Cela peut signifier que les fournisseurs tiers savent déjà, lors du chargement du site Web, que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. Nous intégrons le contenu de tiers de manière que l’adresse IP ne soit transmise au tiers que lorsque son offre est activée (principe du consentement).
Services intégrés
| Service | Buts | Données | Lieu du traitement – Sauvegarde |
|---|---|---|---|
| Google Fonts | Chargement polices de caractères | Adresse IP, version du navigateur, résolution écran | Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA |
| Google Analytics | Analyse statistique anonymisée du trafic du site | Adresse IP anonymisée, pages consultées, source trafic, temps passé | Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA |
| Wordfence | Sécurité et protection contre les menaces (pare-feu) | Adresse IP, tentatives d’accès, logs de sécurité | Defiant Inc. (Wordfence), 800 5th Ave, Suite 4100, Seattle, WA 98104, USA |
Protection des données :
- Google Fonts : Les polices peuvent être chargées localement pour limiter les transferts de données
- Google Analytics : Configuration en mode anonymisation IP activée
- Wordfence : Données de sécurité traitées uniquement pour la protection du site
Communication de données à l’étranger :
Les États-Unis figurent sur la liste des pays avec protection des données adéquate établie par le Préposé fédéral à la protection des données (annexe 1 : www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/568/fr).
Outils de suivi et d’analyse
En principe, le fonctionnement d’un site internet d’un organe public ne nécessite pas l’utilisation d’outils de suivi et d’analyse.
Situation actuelle pour bossonnens.ch :
Le site utilise Google Analytics avec anonymisation IP activée pour obtenir des statistiques agrégées sur l’utilisation du site (nombre de visiteurs, pages les plus consultées, source du trafic). Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d’identifier individuellement les utilisateurs.
L’utilisation de Google Analytics respecte les principes suivants :
- Anonymisation des adresses IP
- Pas de création de profils utilisateurs individuels
- Données utilisées uniquement pour améliorer l’information et les services communaux
- Durée de conservation limitée à 14 mois
Les seules données statistiques détaillées collectées sont celles des logs serveur (voir section « Collecte des données d’accès et des logs »).
Contact et demandes
En tant qu’utilisateur, toute personne peut demander au responsable du site si des données le concernant y sont traitées. En outre, tout utilisateur (s’il a un intérêt légitime) peut demander que l’organe public responsable du site internet rectifie les données le concernant, les détruise ou s’abstienne de les communiquer à des tiers.
Un utilisateur peut en outre demander que l’organe public fasse figurer une mention appropriée en regard des données dont ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peuvent être prouvées.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre déclaration de protection des données ou vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez le faire par e-mail à secretariat@bossonnens.ch ou par écrit à l’adresse suivante :
Commune de Bossonnens
Administration communale
Rue du Bourg-Neuf 12
1615 Bossonnens
Suisse
Téléphone : 021 947 44 88
Autorité de surveillance
Pour toute question ou réclamation concernant la protection des données, vous pouvez également vous adresser à l’autorité cantonale compétente :
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM)
Rue de la Banque 10
Case postale
1701 Fribourg
Site web : www.fr.ch/atprdm
Formulaire de contact : www.fr.ch/atprdm#contact