Mise à l’enquête publique du dossier déposé par SCDI Sàrl, Gérard Tissot pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau extérieure sur l’art. 669 RF de la Commune de Bossonnens, Route de Vevey 7, propriété de Joëlle Zahno.

Les remarques ou oppositions sont à adresser au secrétariat communal, où le dossier est déposé jusqu’au 28 août 2026.

Le Conseil communal

La mensuration officielle livre les données géométriques de référence qui définissent la propriété foncière. La qualité des données de la mensuration officielle est constamment améliorée. Actuellement, 43 % des données cantonales de la mensuration officielle répondent au standard de qualité exigé. La partie de l’œuvre cadastrale qui a été numérisée de manière provisoire doit faire l’objet d’un renouvellement afin d’en améliorer la qualité. Ces travaux sont à la charge de la Confédération et du Canton.

L’Etat de Fribourg a mandaté le bureau de géomètres Omnidata SA pour l’exécution des travaux de renouvellement de la mensuration officielle de la Commune de Bossonnens. Tous les points-limites seront recherchés et la position exacte des points existants sera redéterminée. Les constructions devront également être relevées afin d’assurer l’exhaustivité du plan du registre foncier.

Pour réaliser ces travaux de terrain, les collaborateurs du bureau Omnidata SA devront se rendre sur l’ensemble des propriétés de la Commune (art. 20 LGéo[1]).

Chaque propriétaire a déjà été informé personnellement par le bureau Omnidata SA.

Afin d’éviter d’éventuels dégâts, le bureau d’ingénieur invite les propriétaires à dégager les points limites de leur bien-fonds (art. 23 et 24 OCMO[2]), particulièrement si des fils d’une tondeuse automatique sont enterrés à proximité (ou dans tous les cas nous le signaler).

Les interventions des géomètres sur le terrain débuteront prochainement et pourront s’étendre jusque dans le courant de l’été 2027.

Dans le cadre des travaux de renouvellement, il n’est pas prévu de rétablir (aborner) les points limites manquants. La position de ceux-ci sera déterminée sur la base des éléments techniques en possession des géomètres. Si les propriétaires souhaitent le rétablissement de points limites de leur parcelle, ils ont la possibilité d’en faire la requête auprès d’Omnidata SA. Les coûts y relatifs seront à la charge des propriétaires qui en auront fait la demande.

Pour toute question relative à ce qui précède, nous vous invitons à contacter directement le bureau Omnidata SA qui se tient à votre entière disposition.

Omnidata SA
Rue du Pays-d’Enhaut 16
1630 Bulle
026 912 66 77
bulle@omnidata.ch

[1] LGéo: Loi fédérale sur la géoinformation du 5 octobre 2007, RS 510.62
[2] OCMO : Ordonnance cantonale sur la mensuration officielle du 20.02.2024, RSF 214.7.12