Les divers règlements et formulaires se trouvent dans les pages concernées (p.ex. le règlement sur les déchets se trouve sur la page « Déchetterie »). Vous en trouverez cependant une copie sur cette page par soucis de simplicité de recherche.
Notez que les règlements et formulaires, qui ne sont pas hébergés sur notre site mais qui sont simplement référencés par un lien, ne sont pas répertoriés sur cette page.
Formulaires
- Règlement communal d’urbanisme RCU
- Plan d’affectation des zones PAZ
- Arrivée, formulaire d’inscription
- Demande raccordement à l’eau de l’AVGG
- Demande d’autorisations de manifestation temporaire
- Demande d’autorisation d’organiser un loto
- Demande d’autorisation de pose d’une enseigne
- Demande de raccordement des eaux usées
Réglements
- Statuts de l’Association Secours Sud fribourgeois
- Tarif des émoluments de chancellerie
- Règlement communal d’urbanisme RCU
- Règlement relatif à la distribution d’eau potable
- Règlement d’application de l’accueil extrascolaire
- Règlement relatif à l’accueil extrascolaire
- Règlement du cimetière et de la chapelle mortuaire
- Règlement sur les jeux d’adresse de grande envergure et sur les appareils automatiques de distribution
- Règlement des finances
- Règlement d’organisation du Conseil communal
- Règlement relatif aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires – 2019
- Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
- Règlement scolaire décembre 2018
- Règlement chiens version 2017
- Règlement sur les déchets
- Règlement du personnel communal