L’Assemblée communale est le pouvoir législatif de la commune. Elle peut donc soutenir ou refuser les budgets et comptes de fonctionnement et d’investissement que lui soumette le Conseil communal. En participant à l’Assemblée communale, les citoyennes et citoyens ont la possibilité de se prononcer sur les projets importants qui touchent la commune ainsi que de participer au débat.

L’Assemblée communale est convoquée au minimum deux fois par année. A l’automne pour voter l’acceptation des budgets et au printemps pour celle des comptes. La convocation a lieu de plusieurs façons:

  • Tout-ménage
  • Publication sur le site Internet
  • Publication sur la Feuille Officielle et le journal Le Messager.
  • Annonce au pilier public.

Prochaine Assemblée communale

Les citoyennes et citoyens de la commune de Bossonnens sont convoqués en Assemblée communale le mardi 13 décembre 2016 à 20h à la salle polyvalente de l’école, route de Vevey 31.

N’hésitez pas à télécharger la convocation, contenant l’ordre du jour, ainsi que le budget de fonctionnement 2017 et le budget d’investissement 2017.

Procès verbaux

Les procès verbaux sont publiés sur le site Internet dès qu’ils sont rédigés. Il faut toutefois tenir compte du fait que le dernier procès-verbal n’est officiellement approuvé que lors de l’Assemblée communale suivante.

Procès verbal de la dernière Assemblée communale (non approuvé)

Assemblée communale – 07.2016

Procès verbaux des Assemblées communales précédentes